La Bergerie Céramiques

Grève de l'impôt ????

Les artisans et petits commerçants de Vallauris (vous me direz, il n'en reste plus beaucoup) se réjouissaient de ne plus avoir à payer la fameuse stupide taxe professionnelle. On ne pouvait pas parler de bol d'oxygène, mais de bol de gaz carbonique à ingurgiter en moins.

Aujourd'hui, ils savent à quoi s'en tenir : on les a pris pour des ânes, et encore, comme il faut.

La taxe a changé de nom, elle est toujours là, elle a juste pris 10% d'embonpoint. Un crétin a été chargé de lui trouver un nom, et il l'a fait : c'est d'une "taxe foncière" qu'il s'agit, autant dire qu'on n'a même pas pris la peine de chercher un nom crédible, on aurait pu aussi bien l'appeler "taxe prout-prout" ou "taxe éléphants roses".

Bien que cela n'apparaisse nulle part, les énormes sommes collectées au titre de cette "nouvelle" stupide taxe vont être dilapidées par les collectivités locales. Et à Vallauris, on sait ce que cela veut dire : nous n'allons pas reprendre le catalogue des dépenses énormes et inutiles de la ville (les bras nous en tomberaient...), ni les habituels griefs quant à l'honnêteté des comptes et de l'emploi des fonds publics...

Si une grève massive de l'impôt serait bien évidemment la réponse appropriée à ce scandale, elle n'est hélas pas envisageable sans une structure syndicale ou politique qui la soutienne, et notre malheureux pays ne dispose ni de l'une, ni de l'autre.

Aussi, permettez-moi de vous livrer un secret.

Avant qu'il ne soit supprimé (!!!), vous pouvez toujours recourir aux dispositions de l'article L247 du Livre des procédures fiscales, qui vous permet de demander à l'administration du même nom la modération ou la suppression d'un impôt qui vous incommode par trop. En voici le texte :


"L'administration peut accorder sur la demande du contribuable :

1° Des remises totales ou partielles d'impôts directs régulièrement établis lorsque le contribuable est dans l'impossibilité de payer par suite de gêne ou d'indigence ;

2° Des remises totales ou partielles d'amendes fiscales ou de majorations d'impôts lorsque ces pénalités et, le cas échéant, les impositions auxquelles elles s'ajoutent sont définitives ;

3° Par voie de transaction, une atténuation d'amendes fiscales ou de majorations d'impôts lorsque ces pénalités et, le cas échéant, les impositions auxquelles elles s'ajoutent ne sont pas définitives.

L'administration peut également décharger de leur responsabilité les personnes tenues au paiement d'impositions dues par un tiers.

Aucune autorité publique ne peut accorder de remise totale ou partielle de droits d'enregistrement, de taxe de publicité foncière, de droits de timbre, de taxes sur le chiffre d'affaires, de contributions indirectes et de taxes assimilées à ces droits, taxes et contributions."

 

 

Donc, faites un courrier à votre receveur. Ca ne vous coûtera rien et, au pire, vous aurez gagné trois semaines.

 

Inutile de préciser que c'est un secret que je vous livre : personne ne connaît cet article...

 

Portez-vous bien!

 

Christian Azaïs



 



11/12/2010
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